Statuts de l’association « l’Atelier Vélo Participatif et Solidaire »

Article 1

Il es fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le déret du 16 août 1901, ayant pour titre « l’Atelier Vélo Participatif et Solidaire ».

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir l’utilisation du vélo, en rendant par ses actions le vélo accessible au plus grand nombre.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé à Bizanos. Il pourra être transféré par  simple décision du collège.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Composition

L’association se compose de personnes physiques et/ou de personnes morales.

Article 6 – Condition d’adhésion

Pour être membre de l’association, il faut adhérer au présents statuts et être à jour de sa cotisation dont le montant est fixé par le Règlement intérieur.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre se perd par : décès, démission, non-paiement de la cotisation ou radiation. La radiation est prononcée par le collège pour motif grave. Le membre radié peut faire appel de cette décision devant la plus proche assemblée générale.

Article 8 – Ressources

les ressources de l’association comprennent :

  • Les cotisations et dons de ses membres ;
  • Les subventions et aides matérielles accordées par les organismes public et para-publics ;
  • La vente des biens et services (notamment la vente ou la location de vélos d’occasion ou de pièces détachées d’occasion, la prestation de services auprès de structures publiques ou privées, etc…) ;
  • Les dons ;
  • Toute ressource autorisée par les lois et règlements en vigueur.

Article 9 – Collège

L’association est dirigée par un collège composé au minimum de 3 personnes élues pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le collège est renouvelé chaque année au cours de l’AG.

Les membres du Collège sont également co-responsables devant la loi. Le Collège se réunit au moins deux fois par an. Tout membre du Collège pourra être mandaté pour effectuer toute tâche de représentation, déclaration, publication ou autre mission nécessaire au bon fonctionnement de l’association.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblé Générale Ordianaire (AGO) comprend tous les adhérents à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Collège.

L’AGo approuve ou rejette le rapport moral qui lui est présenté par le Collège, ainsi que les comptes de l’exercice précédent. Elle statue sur toutes les questions portées à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des Membres présents ou représentés.

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire (AGE)

L’Assemblé générale extraordinaire a un caractère extraordinaire lorsqu’elle statue sur une modification de statuts. Elle peut décider de la dissolution de l’association. Elle est convoquée par le Collège ou la moitié de ses membres.

Article 12 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Collège et validé par l’Assemblée Générale pour déterminer les points non prévus dans les statuts, notamment les règles de fonctionnement de l’atelier ou les règles de prises de décision au sein du Collège. Le règlement intérieur s’impose à tous les membres de l’association.

Article 13 – Dissolution

La dissolution de l’association doit être prononcée par l’AGE qui nomme un ou plusieurs liquidateurs. Conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901, l’actif sera dévolu à une association poursuivant des objectifs analogues.

Ces statuts ont été adoptés par l’assemblée Générale Constitutive du mercredi 11/10/2017.

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